Arrêté du 20 mars 2007

Article 8

Créé le 13 avril 2007

Le département environnement traite de l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les politiques urbaines, de l'évaluation des nuisances, des risques naturels et technologiques et des moyens de réduire les impacts sur leur milieu environnant.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007