Arrêté du 20 mars 2007

Article 7

Créé le 13 avril 2007

Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007