Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2007

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-03-20 annexe III, annexe IV

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