Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

Créé le 3 avril 2007

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 avril 2007