Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa du (**) de l'annexe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection des oiseaux en France) modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
2° Le deuxième alinéa du (*) de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection des oiseaux en France) modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
3° L'annexe A à l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est remplacée par les dispositions suivantes :

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L'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa du (**) de l'annexe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection des oiseaux en France) modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
2° Le deuxième alinéa du (*) de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection des oiseaux en France) modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; » ;
3° L'annexe A à l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est remplacée par les dispositions suivantes :

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