JORF n°79 du 3 avril 2007

Article 3

Article 3

Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.