Article 3
L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine industriel est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
ASCORA, 46 bis, Pors Ar Bérézet, 22470 Plouézec.
ATM Entreprise (anc. Game Nucléaire), 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville-Hainneville ;
CERAP, quartier les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CERAP Nord-Ouest, zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex ;
CERAP Sud, ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
ONECTRA, lieudit Les Tomples, BP 45, 26701 Pierrelatte Cedex ;
SOGERIS, 8, rue du Mont-Châtelard, 42800 Tartaras ;
TECHMAN Chinon, COVAL Atlantique, 7, rue des Boisses, 37500 Chinon ;
Unité Contrôles Techniques, Melox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
Institut de physique nucléaire, service de radioprotection, 15, rue Georges-Clemenceau, bâtiment 104 E, 91406 Orsay Cedex ;
IRES, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex ;
c) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Yvelines (CMIR 78), BP 571, 78005 Versailles Cedex.
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