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Arrêté du 20 mars 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé3 juillet 2014
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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être exécuté par le directeur général de l'administration et publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 2 juillet 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 40