Arrêté du 20 mars 2003

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Rhône) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;
  • le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
  • le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

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