JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer les mots :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises en Allemagne. »
Remplacer les mots :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône) ; »
Par :
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Bouches-du-Rhône). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer les mots :

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises en Allemagne. »

Remplacer les mots :

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône) ; »

Par :

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Bouches-du-Rhône). »