Le II de l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - Dans le cas de graisses d'origine animale destinées à l'alimentation animale ou de matières premières pour aliments des animaux contenant des graisses, le document commercial doit porter la mention suivante :

"Ne contient pas et n'a pas été préparé à partir de :

- graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine ;

- graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os et de farines de viande osseuse, issues de mammifères ;

- graisses contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants et non visées aux alinéas ci-dessus ;

- autres graisses de ruminants, à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant fente de la colonne vertébrale.. »