L'accord interprofessionnel relatif à l'harmonisation de la répercussion du coût des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (ARIBEV) et figurant en annexe (1), est étendu jusqu'au 31 mars 2002 à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 5.
Arrêté du 20 mars 2002
Article 1
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Article 1
L'accord interprofessionnel relatif à l'harmonisation de la répercussion du coût des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (ARIBEV) et figurant en annexe (1), est étendu jusqu'au 31 mars 2002 à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 5.
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