JORF n°70 du 23 mars 2002

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel relatif à l'harmonisation de la répercussion du coût des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (ARIBEV) et figurant en annexe (1), est étendu jusqu'au 31 mars 2002 à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 5.


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Version 1

L'accord interprofessionnel relatif à l'harmonisation de la répercussion du coût des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (ARIBEV) et figurant en annexe (1), est étendu jusqu'au 31 mars 2002 à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 5.