Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Françoise Miquel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Arrêté du 20 mars 2001
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Françoise Miquel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
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