Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à MM. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, Mme Nicole Dinet, MM. Jean-Paul Vergnerie et Alain Girard, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Arrêté du 20 mars 2001
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à MM. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, Mme Nicole Dinet, MM. Jean-Paul Vergnerie et Alain Girard, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
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