Arrêté du 20 mars 2001

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Art. 2. - Pour la campagne 2000-2001, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 30 mars 2001.

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Art. 2. - Pour la campagne 2000-2001, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 30 mars 2001.

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