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JORF n°75 du 29 mars 1998
Arrêté du 20 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération rélèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
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Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/1998 page 4894
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 921331 DU 18-12-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1998.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. Faure
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq