JORF n°75 du 29 mars 1998

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.


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Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.