JORF n°123 du 29 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Représentant des organisations des établissements

de soins privés

Titulaire :
M. le docteur Leonardi (Jean-Michel) est nommé, en remplacement de M. le docteur Dubois (Henri), pour la Fédération intersyndicale des établissements de l'hospitalisation privée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Représentant des organisations des établissements

de soins privés

Titulaire :

M. le docteur Leonardi (Jean-Michel) est nommé, en remplacement de M. le docteur Dubois (Henri), pour la Fédération intersyndicale des établissements de l'hospitalisation privée.