JORF n°123 du 29 mai 1996

II. - Représentant des organismes nationaux

d'assurance maladie

Titulaire :
M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) ;
Suppléant :
M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).


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Version 1

II. - Représentant des organismes nationaux

d'assurance maladie

Titulaire :

M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) ;

Suppléant :

M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).