Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Représentant des organisations des établissements
de soins privés
Titulaire :
M. le docteur Leonardi (Jean-Michel) est nommé, en remplacement de M. le docteur Dubois (Henri), pour la Fédération intersyndicale des établissements de l'hospitalisation privée.
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II. - Représentant des organismes nationaux
d'assurance maladie
Titulaire :
M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) ;
Suppléant :
M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).
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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
I: REPRESENTANT DES ORGANISATIONS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES:
TITULAIRE: M. LE DOCTEUR LEONARDI JEAN-MICHEL,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DUBOIS HENRI,POUR LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE.
II: REPRESENTANT DES ORGANISMES NATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE:
TITULAIRE: M. BERGER EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARY (ADMINISTRATEUR),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA);
SUPPLEANT: M. HUET EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MAROUBY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM).