JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat inter-hospitalier de la Creuse est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat inter-hospitalier de la Creuse est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury.