Arrêté du 20 mars 1995

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Art. 1er. - Les dispositions de l'

article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990

sont modifiées comme suit:

<< Pour la campagne 1994-1995, le montant unitaire des primes est compris entre 182 F et 1 114 F. >>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont modifiées comme suit:

<< Pour la campagne 1994-1995, le montant unitaire des primes est compris entre 182 F et 1 114 F. >>

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