Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Le contrôle des centres de formation agréés est assuré par le ministre chargé des affaires sociales ou ses représentants. La formation pratique dispensée en stage est soumise au même contrôle.
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Arrêté du 20 mars 1993
Le contrôle des centres de formation agréés est assuré par le ministre chargé des affaires sociales ou ses représentants. La formation pratique dispensée en stage est soumise au même contrôle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Le contrôle des centres de formation agréés est assuré par le ministre chargé des affaires sociales ou ses représentants. La formation pratique dispensée en stage est soumise au même contrôle.
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005
Source : Légifrance