Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les centres de formation agréés adressent à la fin de chaque année scolaire un rapport de fonctionnement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
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Arrêté du 20 mars 1993
Les centres de formation agréés adressent à la fin de chaque année scolaire un rapport de fonctionnement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les centres de formation agréés adressent à la fin de chaque année scolaire un rapport de fonctionnement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005
Source : Légifrance