Arrêté du 20 mars 1992

Article 1

Créé le 2 avril 1992

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 12 mars 1991 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-12

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992