JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.