JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.