JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la deuxième partie: &lt;<signalisation de="" danger="">&gt;;
- la troisième partie: &lt;<intersections et="" régimes="" de="" priorité="">&gt;;
- la quatrième partie: &lt;<signalisation de="" prescription="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:

- la deuxième partie: <<Signalisation de danger>>;

- la troisième partie: <<Intersections et régimes de priorité>>;

- la quatrième partie: <<Signalisation de prescription>>.