La commission de sécurité des systèmes d'information assiste le ministre de la justice dans la définition de la politique de sécurité des systèmes d'information, la mise en oeuvre des mesures d'exécution et le contrôle de leur application.
A ce titre, la commission :

• élabore la réglementation propre au ministère de la justice, relative à l'application des textes interministériels sur la sécurité des systèmes d'information ;
• assure la coordination des études spécifiques concernant la sécurité des systèmes d'information ;
• procède à la définition, à la mise à jour et au contrôle des mesures de sécurité auxquelles doivent répondre les sites informatiques du ministère ;

- s'assure de la mise en place :

• des règles d'ingénierie informatique relatives à la sécurité dont l'élaboration relève de la maîtrise d'oeuvre ;
• des règles d'organisation des services au regard de la sécurité dont l'élaboration relève des directions maîtres d'ouvrage ;
• définit les conditions d'inspection et de contrôle des sites de production et des sites utilisateurs.

La commission propose à l'approbation du haut fonctionnaire de défense les décisions correspondantes.