Décret n°91-291 du 20 mars 1991

Article 4

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Article 4

Le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Présidé par un professeur d'université, le jury comprend notamment des enseignants-chercheurs appartenant aux établissements qui organisent la formation.

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Créé le 21 mars 1991 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Présidé par un professeur d'université, le jury comprend notamment des enseignants-chercheurs appartenant aux établissements qui organisent la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance