JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est abrogé.