JORF n°82 du 6 avril 1991

Oise

Société civile professionnelle d'experts agricoles et fonciers entre Mme Gossein (Andrée), MM. Gossein (André et Philippe) et Duhem (Christophe).
Les personnes dont les noms suivent sont ajoutées à la liste des experts forestiers fixée par l'arrêté du 22 avril 1982 et complétée par les arrêtés du 21 mars 1983, du 16 avril 1984, du 15 mai 1985, du 12 septembre 1986, du 6 février 1987, du 18 avril 1988, du 12 avril 1989 et du 27 juin 1990:


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Version 1

Oise

Société civile professionnelle d'experts agricoles et fonciers entre Mme Gossein (Andrée), MM. Gossein (André et Philippe) et Duhem (Christophe).

Les personnes dont les noms suivent sont ajoutées à la liste des experts forestiers fixée par l'arrêté du 22 avril 1982 et complétée par les arrêtés du 21 mars 1983, du 16 avril 1984, du 15 mai 1985, du 12 septembre 1986, du 6 février 1987, du 18 avril 1988, du 12 avril 1989 et du 27 juin 1990: