Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 1er. - Les frais de prélèvement visés à l'

article 11 du décret du 3 janvier 1989 susvisé

sont facturés à l'exploitant par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 170,20 F par échantillon prélevé.

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Art. 1er. - Les frais de prélèvement visés à l'article 11 du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont facturés à l'exploitant par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 170,20 F par échantillon prélevé.

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