Arrêté du 20 mars 1990

Article 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 avril 1990

Les internes qui bénéficient des dispositions prévues à l'article 23 du décret du 19 octobre 1988 précité sont soumis, pendant la durée de leur formation à l'étranger, aux dispositions de l'

article 23 du décret du 2 septembre 1983 susvisé

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