Arrêté du 20 mars 1990

Article 36

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Article 36

Après enlèvement des animaux marqués, la désinfection des locaux et des matériels à l'usage des animaux est réalisée conformément aux dispositions en vigueur.

De même, les herbages où sont séjourné les animaux infectés doivent être interdits au pacage pendant un délai de soixante jours au moins.

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Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008

Après enlèvement des animaux marqués, la désinfection des locaux et des matériels à l'usage des animaux est réalisée conformément aux dispositions en vigueur.

De même, les herbages où sont séjourné les animaux infectés doivent être interdits au pacage pendant un délai de soixante jours au moins.

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En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance