Arrêté du 20 mars 1990

Article 26

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Article 26

La réintégration d'un troupeau ayant transhumé dans son exploitation d'origine doit être considérée comme une nouvelle introduction d'animaux dans le cheptel bovin.

A ce titre, les animaux constituant le troupeau transhumant doivent être contrôlés individuellement avant leur introduction selon les modalités fixées à l'

article 12

(4°) du présent arrêté.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 15 novembre 1995

La réintégration d'un troupeau ayant transhumé dans son exploitation d'origine doit être considérée comme une nouvelle introduction d'animaux dans le cheptel bovin.

A ce titre, les animaux constituant le troupeau transhumant doivent être contrôlés individuellement avant leur introduction selon les modalités fixées à l'article 12 (4°) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance