Art. 3. - Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1990
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Art. 3. - Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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