JORF n°88 du 13 avril 1990

En qualité de représentants des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.) est désigné en qualité de titulaire; M.
Roche (Paul) (F.M.C.), suppléant.
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:


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Version 1

En qualité de représentants des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.) est désigné en qualité de titulaire; M.

Roche (Paul) (F.M.C.), suppléant.

Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports: