JORF n°88 du 13 avril 1990

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

En remplacement de Mme Moraux (Marie-France), M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; Suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:


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Version 1

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

En remplacement de Mme Moraux (Marie-France), M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; Suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.

Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports: