Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 mars 1990, sont nommés à l'assemblée générale du Conseil national des transports :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
En remplacement de Mme Moraux (Marie-France), M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; Suppléant : M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
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En qualité d'usagers des transports
Au titre des chambres de commerce et d'industrie
En remplacement de M. Poulenc (Philippe) et de Mme Demetz (Sophie), M.
Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
Suppléant : M. Ippolito (Joseph), président de la commission de l'aménagement du territoire et des transports de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie.
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En qualité de représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
En remplacement de M. Delquignies (Jean-Marie), M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.);
Suppléant : M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.
En remplacement de M. Franjou (Pierre), M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.;
Suppléant : M. de Micco (Robert), président de la commission Denrées périssables de la F.F.O.C.T.
Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports :
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En qualité d'usagers des transports
En remplacement de M. Poulenc (Philippe), M. Lesage (Philippe), président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse;
Suppléant : M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie.
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En qualité de représentants d'entreprises
qui participent aux opérations de transport
En remplacement de MM. Delquignies (Jean-Marie) et Franjou (Pierre), M.
Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.);
Suppléant : M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
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Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
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En qualité d'usagers des transports de marchandises
En remplacement de M. Poulenc (Philippe), M. Ippolito (Joseph), président de la commission de l'aménagement du territoire et des transports de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie;
Suppléant: M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie.
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En qualité de représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
En remplacement de MM. Delquignies (Jean-Marie) et Dumont-Fouya (Lucien), M. Leroi (Claude), président de la fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.);
Suppléant: M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
En remplacement de M. Franjou (Pierre), M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.;
Suppléant: M. de Micco (Robert), président de la commission Denrées périssables de la F.F.O.C.T.
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En qualité de représentants des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Roche (Paul), M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.).;
Suppléant: M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.).
Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
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En qualité de représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
En remplacement de MM. Durand (Marcel) et Leroi (Claude), M. Lecoc (Pierre), vice-président de la fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.);
Suppléant: Mme Poiraton (Micheline), directeur administratif de la F.F.O.C.T.
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En qualité de représentants des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.) est désigné en qualité de titulaire; M.
Roche (Paul) (F.M.C.), suppléant.
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
En remplacement de Mme Moraux (Marie-France), M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; Suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:
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Au titre de représentant des entreprises concourant au transport
En qualité de membre titulaire: M. Chabrerie (Jean), en remplacement de M.
Delquignies (Jean-Marie). A ce titre, M. Chabrerie est affecté à la section Transport routier de marchandises.
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NOMINATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES USAGERS DES TRANSPORTS,DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,DES USAGERS DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.