Créé le 12 avril 1990 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.