Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 8. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes:

Enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas les nom(s), prénom(s),

grade, affectation du votant, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles; Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent;

Enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2;

Bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1;

Bulletins ou enveloppes no 1 portant des signes de reconnaissance, notamment par la couleur, ou sur lesquelles les votants se sont fait connaître;

Bulletins comportant une modification de la liste de candidats;

Bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires;

Bulletins blancs.

Les bulletins manuscrits présentés conformément au modèle diffusé ne sont pas, de ce seul fait, considérés comme nuls.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes:

Enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas les nom(s), prénom(s),

grade, affectation du votant, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles; Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent;

Enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2;

Bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1;

Bulletins ou enveloppes no 1 portant des signes de reconnaissance, notamment par la couleur, ou sur lesquelles les votants se sont fait connaître;

Bulletins comportant une modification de la liste de candidats;

Bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires;

Bulletins blancs.

Les bulletins manuscrits présentés conformément au modèle diffusé ne sont pas, de ce seul fait, considérés comme nuls.

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