En vigueur depuis le 1 avril 1987
Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.
Arrêté du 20 mars 1987
Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1987
Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1987
Source : Légifrance