Créé le 1 avril 1987
Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.
Arrêté du 20 mars 1987
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1987
Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.