Arrêté du 20 mars 1987

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de :

- deux emplacements par navire professionnel ;

- un emplacement par navire de plaisance.

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1987 · Dernière version le 1 septembre 1997

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de :

- deux emplacements par navire professionnel ;

- un emplacement par navire de plaisance.

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance