Arrêté du 20 mars 1987

Article 11

Créé le 1 avril 1987 · En vigueur depuis le 1 septembre 1997

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de :

- deux emplacements par navire professionnel ;

- un emplacement par navire de plaisance.

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité

\- deux emplacements par navire professionnel ;

\- un emplacement par navire de plaisance.

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartementaldes affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au dimanche 31 août 1997

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de :

deux emplacements par navire professionnel ;

un emplacement par navire de plaisance.

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.