En vigueur depuis le 1 avril 1987
Les pêcheurs non professionnels ne doivent pas :
- poser ou détenir à bord de leur navire plus de six casiers ;
- capturer plus de quatre homards par jour de pêche.
Arrêté du 20 mars 1987
Les pêcheurs non professionnels ne doivent pas :
poser ou détenir à bord de leur navire plus de six casiers ;
capturer plus de quatre homards par jour de pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1987
Les pêcheurs non professionnels ne doivent pas :
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1987
Source : Légifrance