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Arrêté du 20 mars 1984

fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

Abrogé8 octobre 1995
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Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, ensemble le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1974 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment l'article 6 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement créée par l'arrêté du 14 mi 1974 et réunie le 5 novembre 1982,

Abrogé8 octobre 1995

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995

La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé8 octobre 1995

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995

La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.

Abrogé8 octobre 1995

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

CHARLES HERNU.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

HENRI EMMANUELLI.

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 21 avril 1984 au samedi 7 octobre 1995

Arrêté du 20 mars 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes