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Arrêté du 20 mars 1984

Article 1

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Article 1

La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995

La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-03-20 annexecite  Décret n°73-364 du 12 mars 1973art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 21 avril 1984 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance