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Arrêté du 20 mars 1984

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Article 2

La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995

La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.

Relations

cite

cite  Circulaire 1960-11-21cite  Décret 1939-04-18 art. 1cite  Décret 1939-08-14

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 21 avril 1984 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance