Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995
La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.
Arrêté du 20 mars 1984
La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.
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Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 8 octobre 1995
La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995
En vigueur du samedi 21 avril 1984 au samedi 7 octobre 1995
Source : Légifrance
Circulaire 1960-11-21
Décret 1939-04-18 art. 1
Décret 1939-08-14