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Arrêté du 20 mars 1980

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Article 2

Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé à l'article 1er est fixé comme suit :

465,60 F par journée de remplacement à plein temps ;

58,20 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 1992

Créé le 29 juin 1984 · Abrogé le 15 août 1992

Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé à l'article 1er est fixé comme suit :

465,60 F par journée de remplacement à plein temps ;

58,20 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-03-20 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 1992

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au vendredi 14 août 1992

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au mercredi 24 juillet 1991

En vigueur du dimanche 3 septembre 1989 au mardi 11 septembre 1990

En vigueur du vendredi 19 août 1988 au samedi 2 septembre 1989

En vigueur du mardi 25 août 1987 au jeudi 18 août 1988

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au lundi 24 août 1987

En vigueur du mercredi 5 juin 1985 au mercredi 19 mars 1986

En vigueur du vendredi 29 juin 1984 au mardi 4 juin 1985

Source : Légifrance