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Arrêté du 20 mars 1980

relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural

Abrogé15 août 1992
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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture,

Vu l'article 1106-4-1 du code rural ;

Vu le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural, et notamment son article 3 modifié ;

Vu l'avis du conseil supérieur des prestations sociales agricoles,

Abrogé15 août 1992

Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, le montant de l'allocation de remplacement prévue à l'article 3 du décret susvisé du 27 juin 1977 est égal à 90 p. 100 du montant des frais réellement exposés par les bénéficiaires de ladite allocation pour pourvoir à leur remplacement.

Abrogé15 août 1992

Créé le 29 juin 1984 · Abrogé le 15 août 1992

Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé à l'article 1er est fixé comme suit :

465,60 F par journée de remplacement à plein temps ;

58,20 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Abrogé15 août 1992

Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992

L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.

[*Nota : l'article 1106-4-1 du code rural a été abrogé par la loi 80-1094 du 30 décembre 1980.*]

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, J.-F. CARREZ.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, B. SCHAEFFER.

Abrogé depuis le samedi 15 août 1992

En vigueur du dimanche 13 avril 1980 au vendredi 14 août 1992

Arrêté du 20 mars 1980
Article 1
Article 2
Article 3