Arrêté du 22 août 1990

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'

article 1er

est fixé comme suit:

<<452,80 F par journée de remplacement à plein temps;

<<56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.>>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'article 1er est fixé comme suit:

<<452,80 F par journée de remplacement à plein temps;

<<56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.>>

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